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Les redevances des agences de l’eau sont perçues auprès de l’ensemble des usagers de l’eau. Cette fiscalité environnementale incite les usagers à un comportement plus vertueux et permet aux agences de l’eau d’aider financièrement les actions de protection de l’eau.

Les distributeurs de produits phytosanitaires sont tenus de transmettre à l’Agence de l’Eau  Artois-Picardie une déclaration annuelle de leurs ventes de produits phytosanitaires au titre de la redevance pour pollutions diffuses.

Les professionnels qui se fournissent auprès de distributeurs situés à l’étranger doivent  également déclarer le bilan annuel de leurs achats de produits.

Le cadre législatif et les dispositions réglementaires

Distributeurs de produits phytopharmaceutiques et de semences traitées, agriculteurs et trieurs à façon

Le service de déclaration des ventes par les distributeurs et des achats par les utilisateurs professionnels sera ouvert courant février.
Un courrier de l’Agence de l’Eau Artois Picardie vous en informera.

Le service de déclaration des détenteurs d’AMM est ouvert DAMM


Consultez les montants de redevance

Distributeurs de semences traitées

Responsables de la mise sur le marché - détenteurs d'AMM