Déclaration d’accessibilité

L’Agence de l’Eau Artois Picardie s’engage à rendre les sites https://redevancephyto.developpement-durable.gouv.fr/accueil/ et https://declarationindustrielsphyto.developpement-durable.gouv.fr/ accessibles conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.

État de conformité

Aucun audit n’a été encore effectué.
https://redevancephyto.developpement-durable.gouv.fr/accueil/ et https://declarationindustrielsphyto.developpement-durable.gouv.fr/ sont donc non conformes au référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA). Un audit de conformité est bien planifié et l’état de conformité sera mis à jour avant le mois d'août 2025.

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez nous contacter par courriel à l’adresse phyto@eau-artois-picardie.fr pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Voies de recours

Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse rapide de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.

Plusieurs moyens sont à votre disposition :

• La liste des défenseurs des droits disponible sur : https://www.defenseurdesdroits.fr/carte-des-delegues avec leurs informations de contact directs
• un numéro de téléphone : le +33 (0) 9 69 39 00 00 du lundi au vendredi de 8h30 à 19h30 (coût d’un appel local)
• une adresse postale dans l’annuaire.service-public.fr