MENTIONS LÉGALES POUR LE SITE

redevancephyto.developpement-durable.gouv.fr

TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES

L'ensemble des données à caractère personnel présentes sur le site http://redevancephyto.developpement-durable.gouv.fr fait l'objet de différents traitements déclarés à la CNIL et mis en œuvre par l’Agence de l’Eau Artois-Picardie, en sa qualité de responsable de traitement.

Ces traitements de données à caractère personnel ont pour finalités :

  • L'authentification et l'accès aux offres de services en lignes offertes sur le site http://redevancephyto.developpement-durable.gouv.fr ;
  • La constitution d’une banque nationale des ventes et achats de produits phytopharmaceutiques sur le marché français (BNV-D), à l’échelon de l’établissement d’un distributeur agréé ou d’un utilisateur achetant à l’étranger, en vue :
    • d’établir un inventaire annuel de ces ventes et achats ;
    • de la diffusion d’informations relatives à la pression phytopharmaceutique vers le public ;
    • de l’échange ou du partage de données entre services de l’Etat ou entre organismes missionnés par l’Etat pour :
      • améliorer la surveillance des impacts liés à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques, notamment dans les milieux aquatiques ;
      • renseigner des indicateurs de pression relatifs à l’usage des produits phytopharmaceutiques et aux risques associés.
  • renseigner des indicateurs de pression relatifs à l’usage des produits phytopharmaceutiques et aux risques associés.

S’agissant des usagers particuliers :

  • La déclaration en ligne de la redevance pour pollutions diffuses ;
  • L’accès à des informations issues du traitement des données déclarées au titre de la redevance.

DROIT DE RECTIFICATION

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, les personnes concernées peuvent, à tout moment, accéder aux informations les concernant et faire rectifier les données inexactes.

droit d'accès et de rectification peut s'exercer auprès de l’Agence de l’Eau Artois-Picardie.


NAVIGATEUR

Ce site est prévu pour s’afficher de manière optimale dans les dernières versions d’Internet Explorer, de Firefox ou Chrome. Ce site nécessite Javascript (activé par défaut dans les navigateurs ci-dessus).


COOKIES

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement et être conservé temporairement en mémoire ou sur son disque dur. Un cookie est un élément qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur mais sert à l’enregistrement des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site Internet. Les utilisateurs du site reconnaissent avoir été informés de cette pratique.